Textes règlementaires

Textes de référence :

 

- Sixième partie du Code du Travail.

- Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation

- Décret n° 2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail

- Circulaire DGEFP n° 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

- Circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006 relative à l'action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue

- Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adapation au droit communnautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

- Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

- Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance

- Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes  handicapées

- Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

- Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité

- Arrêté du 17 Avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 Avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

- Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

- Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

 

 

 

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