LEGISLATION ET TEXTES REGLEMENTAIRES
Législation
Nouvelle formation :
Exercice professionnel de l'infirmière et autres professionnels de santé dans le système de santé français
Public visé :
Infirmiers et autres professionnels de santé diplômés de l'Union Européenne exerçant dans les établissements publics ou privés dont l'exercice nécessite d'appréhender la notion de responsabilité, le cadre légal règlementaire français.
Infirmières diplômées en France, souhaitant une mise à jour du cadre d'exercice de leur profession.
Pour tout renseignement : contacter l'Ifsi
Textes règlementaires
- Sixième partie du Code du Travail.
- Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
- Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé