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LEGISLATION ET TEXTES REGLEMENTAIRES

Législation

 

Nouvelle formation :

Exercice professionnel de l'infirmière et autres professionnels de santé dans le système de santé français

Public visé :

Infirmiers et autres professionnels de santé diplômés de l'Union Européenne exerçant dans les établissements publics ou privés dont l'exercice nécessite d'appréhender la notion de responsabilité, le cadre légal règlementaire français.

Infirmières diplômées en France, souhaitant une mise à jour du cadre d'exercice de leur profession.

Pour tout renseignement : contacter l'Ifsi

 

Textes règlementaires

 

- Sixième partie du Code du Travail.

- Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation

- Décret n° 2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail

- Circulaire DGEFP n° 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

- Circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006 relative à l'action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue

- Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

- Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

- Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance

- Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

- Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

- Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité

- Arrêté du 17 Avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 Avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

- Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

- Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé